-Forum de discussion de l'association Roule ta Vie
BONJOUR
Vous ne pouvez pas accéder à ce forum pour le moment.
Pour plus de détails, veuillez contacter l'administrateur de ce forum.



Siège social à : C.M.R.F. rue Angély Cavalié 81000 ALBI:
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
- Ce forum afin de regrouper toutes les personnes intéressées par une vie sociale, soyez les bienvenus sur votre forum, n'hésitez pas a vous inscrire pour échanger et partager_

Partagez | 
 

 Ethylotest à bord du véhicule

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Jean GDS
Admin
avatar

Messages : 101
Date d'inscription : 22/06/2013
Age : 61
Localisation : Les Barrieres Lisle sur Tarn

MessageSujet: Ethylotest à bord du véhicule   Dim 11 Aoû - 17:30

Ethylotest à bord du véhicule : suppression de la sanction

L’obligation de détenir un éthylotest dans son véhicule sous peine de contravention, a été levée par décret n° 2013-180 (format pdf - 74 ko - 04/03/2013) du 28 février 2013 paru au JO du 1er mars 2013.
Pour plus d’information, consultez le communiqué de presse (format pdf - 63.1 ko - 04/03/2013) (site sécurité routière).


_________________
On est rarement ce que l'on croit, on est seulement ce que l'on peut
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://rouletavie.forumactif.org
 
Ethylotest à bord du véhicule
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» CONTROLE ACCES PARKING : DROIT DE PHOTOCOPIER CARTE GRISE?
» Question traditionnelle: le fameux carnet de bord!!!
» Pour en finir avec le petit véhicule
» Confiscation du véhicule
» Mahayana," Grand véhicule"

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
-Forum de discussion de l'association Roule ta Vie :: Informations generales-
Sauter vers: