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 T V A fauteuil

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AuteurMessage
michel et pascale



Messages : 9
Date d'inscription : 24/06/2013
Age : 53
Localisation : tarn

MessageSujet: T V A fauteuil   Mar 4 Fév - 16:33

Une question , quelle est la TVA pour un fauteuil roulant.qui comme chacun le sait est un article de confort

Merci
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Jean GDS
Admin
avatar

Messages : 101
Date d'inscription : 22/06/2013
Age : 62
Localisation : Les Barrieres Lisle sur Tarn

MessageSujet: Re: T V A fauteuil   Mer 5 Fév - 11:56

1. Fauteuils roulants
Le taux réduit de 5,5 % s'applique à l'ensemble des fauteuils roulants, y compris par conséquent les fauteuils roulants spéciaux pour le transport des handicapés dans un véhicule automobile, qu'ils soient ou non inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP).

Le taux réduit s'applique également aux fauteuils roulants et scooters médicaux qui ont une vitesse inférieure ou égale à 10 kilomètres par heure.

En revanche, il ne s'applique pas aux véhicules à moteur utilisables par les handicapés et considérés comme des cyclomoteurs ou des tricycles et quadricycles à moteur au sens du code de la route. Ces véhicules sont soumis au taux normal de la TVA.
Tiré de ; http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1724-PGP.html

_________________
On est rarement ce que l'on croit, on est seulement ce que l'on peut
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T V A fauteuil
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